détectives privés
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un répertoire national des agents de recherches privées.
Réponse publiée le 19 août 2008
Le Gouvernement n'envisage pas la création d'un répertoire national des agents de recherches privées car la situation du secteur, et notamment le nombre de personnes exerçant cette profession, ne le justifie pas. Mais il est loisible aux organisations professionnelles de créer un tel outil en interne.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 3 juin 2008
Réponse publiée le 19 août 2008