Question écrite n° 24398 :
conseils économiques et sociaux régionaux

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan de demi-mandature du conseil économique et social de la région Île-de-France émis en octobre 2007. Dans ce bilan, le conseil économique et social de la région Île-de-France préconise de sensibiliser les élus et tous les acteurs de la construction à une meilleure cohérence entre la construction et la densification d'une zone d'habitation. Il la remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : Logement et ville

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Date :
Question publiée le 3 juin 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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