Question écrite n° 24406 :
durée d'assurance

13e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui stipule, dans son article 5 (III), qu'en 2012 le passage ouvrant droit à la retraite se ferait en 41 annuités. Malheureusement, le taux des salariés de plus de 50 ans reste faible en France et, de ce fait, cette loi pénalisera particulièrement celles et ceux qui bénéficient d'un emploi jusqu'à l'âge requis. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre face à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 3 juin 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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