Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» consistant à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence supérieure à 8 000 Hz, que seuls les moins de 25 ans peuvent entendre. De tels appareils, déjà utilisés au Royaume-uni, aux Pays-Bas et en Belgique, auraient été également vendus, en France, pour quelques dizaines d'exemplaires. L'un d'entre eux a récemment défrayé la chronique dans les Côtes-d'Armor après son utilisation par un particulier de la commune de Pléneuf Val André. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné ce particulier à l'enlèvement de l'appareil et au versement de 2 000 euros d'indemnités aux victimes et notamment à un jeune employé de commerce de 23 ans, exposé pendant plusieurs heures aux ultrasons. L'utilisation de ces boîtiers tend à diaboliser la jeunesse et constitue une atteinte à la dignité des individus et également à leur santé et à leur sécurité. Il lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour les interdire.