Réponse publiée le 20 octobre 2009

La suspension du permis de conduire est une mesure de sûreté ou une peine destinée à écarter du circuit routier, pour une durée déterminée, un conducteur potentiellement dangereux. Cette mesure peut être prise tant par l'autorité administrative que par l'autorité judiciaire. La possibilité est offerte aux tribunaux d'aménager la peine de suspension du permis de conduire pour permettre à l'auteur de l'infraction de conduire, pour les besoins de son activité professionnelle, ce qui a été couramment appelé « permis blanc ». Le terme « permis blanc » désigne donc un aménagement de la mesure de suspension accordée par le juge, et non la délivrance d'une autorisation particulière. Ce système ayant donné lieu à des abus et à l'encombrement des juridictions, les possibilités d'aménagement de la suspension de permis ont été limitées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, qui les a supprimées pour les infractions les plus graves : homicides et blessures involontaires par un conducteur, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite, grand excès de vitesse commis ou non en récidive, conduite malgré une suspension, une rétention ou une annulation de permis, conduite en état alcoolique à partir de 0,8 g/l, conduite sous l'empire de stupéfiants, conduite sans assurance. La loi du 12 juin 2003 a en outre créé, en son article 6, une peine complémentaire imposant au condamné de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.