Réponse publiée le 5 août 2008

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif d'assurance récolte. Il désire savoir si la mise en oeuvre de ce type d'assurance est envisagée. Actuellement, la protection de l'agriculture française contre les risques climatiques relève de l'assurance privée pour les risques assurables et de l'indemnisation publique pour les aléas non assurables. Le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) permet l'indemnisation des exploitations victimes de sinistres non assurables sur des bases forfaitaires. Ce dispositif, qui fait jouer la solidarité entre exploitants complétée par l'action de l'État, a fait ses preuves et a notamment permis aux agriculteurs de surmonter les sinistres particulièrement importants qu'a connus l'agriculture française ces dernières années. Il présente toutefois des limites liées au caractère forfaitaire des défraiements, lequel ne permet pas toujours de couvrir certaines situations individuelles. Dans certains cas, les procédures peuvent également entraîner des délais d'expertise et d'indemnisation relativement longs sans commune mesure avec les mécanismes assuranciels. Le ministère de l'agriculture et de la pêche réfléchit actuellement à l'adaptation de ce dispositif à un contexte plus évolutif marqué par d'autres règles de couverture des risques et visant à responsabiliser individuellement les exploitants. Dans cette perspective, l'État favorise, depuis 2005, le développement de l'assurance récolte en prenant en charge une fraction des primes payées par les agriculteurs. Le montant budgétaire consacré à ces soutiens à l'assurance récolte a été porté à 32 MEUR par la loi de finances pour 2008. L'assurance constitue indéniablement un nouvel outil de gestion des risques, plus adapté aux réalités de notre temps. Elle présente également l'avantage de prendre en compte de manière adaptée la situation de chaque acteur économique tout en incitant les exploitations agricoles à réduire leur exposition aux risques.