Question écrite n° 24520 :
conjoints survivants

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Il souhaiterait savoir les efforts qui sont prévus en la matière.

Réponse publiée le 5 août 2008

Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Comme cela avait été décidé, un bilan exhaustif de la situation des allocataires devrait être très prochainement établi. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 5 août 2008

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