cultes : âge de la retraite
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'âge de liquidation des pensions de retraite des ministres des cultes. Celui-ci est actuellement fixé à soixante-cinq ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un abaissement de celui-ci à soixante ans, dans un souci d'harmonisation des régimes et d'égalité de l'ensemble des assurés, est envisagé.
Réponse publiée le 23 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'intérêt d'abaisser l'âge de la retraite des ministres du culte à 60 ans, dans un souci d'harmonisation des règles des différents régimes et d'équité. Cette mesure est effective depuis le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006, pris en application de l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, qui a abrogé l'article D. 721-6 du code de la sécurité sociale. Ce dernier article, en dérogation aux règles applicables au régime général, fixait à soixante-cinq ans l'âge de la retraite des ministres du culte.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 août 2007
Réponse publiée le 23 décembre 2008