sécurité alimentaire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la présence des liens entre la présence d'additifs dans l'alimentation et l'hyperactivité des enfants. Une étude de l'hebdomadaire scientifique britannique « The lancet » a fait état de résultats établissant clairement le lien entre l'utilisation de ces additifs, et plus particulièrement de l'acide benzoïque, et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Les autorités sanitaires britanniques ont réagi en recommandant aux parents d'enfants hyperactifs d'éviter les aliments contenant ces additifs. Ces autorités ont également transmis ce dossier à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a lancé une procédure d'évaluation des additifs. Dans sa réponse à la question n° 5447 du 25 septembre 2007, publiée au Journal officiel le 4 mars 2008, elle indiquait que « en 2006, l'AFSA a commencé la réévaluation des colorants » et que « le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de réévaluations ». Il lui demande de donner des indications précises sur les résultats de cette étude de l'AFSA et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement français au regard de ces résultats.
Réponse publiée le 5 août 2008
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, qui constitue la transposition de trois directives 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants, 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants et 95/2/CE du 20 juin 1995 concernant les autres additifs, établit les listes des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Pour que les additifs puissent être inscrits sur ces listes, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. Une dose maximale n'ayant aucun effet toxique démontrable (dose sans effet nocif) est déterminée puis une dose journalière admissible (DJA), qui est égale à la dose sans effet nocif divisée par 100 pour tenir compte notamment des différences liées à l'extrapolation des données expérimentales obtenues chez l'animal à l'homme, ainsi que des variations individuelles. Ces doses maximales sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques. Ainsi, en 2006, l'AESA a commencé la réévaluation des colorants qui se poursuit en 2008. Les autorités britanniques ont transmis à l'AESA les études mentionnées dans l'article du Lancet faisant état de résultats établissant le lien entre l'utilisation de certains additifs et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et de leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de ces réévaluations (par exemple, diminution des DJA, suppression de la liste, restriction d'emploi).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 5 août 2008