Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mode d'élection des conseils généraux. Le département, en tant que collectivité territoriale, est administré par un conseil général composé de conseillers généraux, en nombre variable d'un département à l'autre. Chaque conseiller général est élu par les électeurs d'un canton. À l'intérieur d'un même département, les disproportions entre cantons en terme de nombre d'électeur peuvent être criantes. Dans le Gard par exemple, dans les sept cantons les moins peuplés, 22 810 électeurs élisent sept conseillers généraux. Par contre, dans le canton le plus peuplé du Gard, celui de Villeneuve-lès-avignon, les 25 593 électeurs n'élisent qu'un seul conseiller. La comparaison entre le canton le plus peuplé de Villeneuve-lès-Avignon (25 593 électeurs) et le canton le moins peuplé de Valleraugue (1 847 électeurs), met en lumière un rapport de 1 à 13,8. Cela signifie qu'un électeur du canton de Valleraugue pèse électoralement près de 14 fois le poids d'un électeur du canton de Villeneuve-lès-Avignon. Cette situation peut apparaître comme contraire à l'équité. En effet, dans les conseils généraux, l'inégalité entre les cantons est particulièrement dommageable, car les conseillers généraux élisent un exécutif, votent un budget et votent les taux des impôts locaux. Bon nombre de départements connaissent une situation identique, tels que la Haute-Garonne, le Gers ou encore le Var. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans le cadre, notamment, d'une modification du mode de scrutin des élections cantonales.