produits pétroliers
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide exceptionnelle pour l'achat de fioul domestique. Il lui renouvelle donc les termes de sa question n° 17010, dont la réponse est parue au Journal officiel du 27 mai 2008, dans laquelle il lui exposait l'inéquité de cette mesure du fait de la condition de livraison du fioul entre le 10 novembre et le 31 janvier. Il lui précise qu'il souhaitait savoir s'il envisageait d'étendre le dispositif de la « prime à la cuve », quelle que soit la date à laquelle les personnes remplissent leur cuve.
Réponse publiée le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 2 septembre 2008