Question écrite n° 24687 :
professions de santé

13e Législature

Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation grave de la démographie médicale. L'accès aux soins de la population est en effet menacé malgré les mesures législatives et réglementaires prises en matière d'enseignement et de statut des enseignants de médecine générale. Force est de constater que les moyens restent insuffisants pour améliorer le cursus universitaire de médecine générale. L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par « militantisme » et dévouement par des enseignants associés non titulaires. Les premiers titulaires ne seront nommés qu'à la rentrée 2009, et non à la rentrée 2008 comme promis, et seulement 8 postes d'associés d'enseignement à mi-temps ont été accordés sur toute la France. Et ce bien que les états généraux de l'offre de soins aient conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine où des mesures urgentes s'imposaient pour résoudre le problème de démographie médicale. La remise en cause des promesses faites devant les parlementaires est regrettable. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions qui seront prises dans ce domaine afin de donner de vrais moyens à cette discipline.

Réponse publiée le 27 janvier 2009

La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.

Données clés

Auteur : Mme Gisèle Biémouret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009

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