chefs d'entreprise
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les résultats de l'enquête publiée récemment sur les "parachutes dorés" des grands patrons du CAC 40 révélant que malgré la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) adoptée en août 2007, la transparence progresse mais n'incite pourtant pas à la modération ; au contraire la transparence aurait des effets pervers. Elle permettrait aux patrons de se caler progressivement sur les mieux dotés. Par conséquent, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'instaurer des instruments fiscaux particuliers pour encadrer ces parachutes dorés.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat