Question écrite n° 24728 :
services de la Présidence

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le montant des sommes disponibles sur le compte-chèques ouvert à la recette générale des finances de Paris au nom de la Présidence de la République à la date du 1er janvier 2008.

Question clôturée le 29 novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 10 juin 2008

Date de clôture : 29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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