indemnisation des victimes
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, rendu public au mois d'avril 2008, et qui préconise d'améliorer les moyens à mettre en place pour privilégier l'insertion socioprofessionnelle des victimes de dommages corporels lourdement handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Date :
Question publiée le 10 juin 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat