Réponse publiée le 26 août 2008

Dans sa circulaire du 29 février 2008 concernant l'application des lois, le Premier ministre a engagé les ministères à retenir, en cette matière, une approche méthodique, impliquant un effort d'organisation interne de programmation et de suivi des mesures attendues. Il a donc souhaité que soit désignée, au sein de l'administration centrale de chaque ministère, une structure formellement identifiée pour coordonner le travail d'application des lois. Pour le ministère de la culture et de la communication, la sous-direction des affaires juridiques (direction de l'administration générale) est la structure chargée de ce travail de programmation et de suivi. En particulier, elle élabore le bilan semestriel de l'application des mesures législatives, transmis avant le début de chaque semestre au secrétariat général du Gouvernement, en même temps que les propositions formulées en vue de définir le programme du travail du Gouvernement et l'ordre du jour du conseil des ministres.