Question écrite n° 24961 :
jeunes

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'activité 2007 rendu par le conseil national de la jeunesse. Dans ce rapport, le conseil national de la jeunesse préconise de créer une base de données des associations de sécurité routière à destination prioritaire du personnel éducatif des établissements scolaires. Il le remercie de bien vouloir indiquer son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 10 juin 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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