dopage
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre le dopage. La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs a entendu renforcer la lutte contre le dopage, en élargissant notamment les prérogatives de l'agence française de lutte contre le dopage et le domaine des sanctions disciplinaires applicables aux sportifs coupables de dopage. Cependant, les affaires de dopage ne cessent de se multiplier. Dans une question n° 4309 publiée le 11 septembre 2007, il demandait à la ministre de la santé un bilan précis de la lutte contre le dopage et les mesures précises qu'entendait prendre le Gouvernement pour améliorer le dispositif existant. Dans sa réponse publiée le 4 mars 2008, elle indiquait que « afin de mettre en oeuvre les missions d'initiative et de coordination inscrite dans la loi en matière de prévention, un groupe de pilotage national a été chargé d'élaborer une stratégie cohérente et pertinente de prévention des conduites dopantes ». Dans cette réponse, elle indiquait que cette stratégie ferait l'objet d'une présentation au début de l'année 2008. Il lui demande de préciser les grands axes de cette stratégie et les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans cette perspective.
Réponse publiée le 1er décembre 2009
Depuis la promulgation de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, le ministère chargé des sports a la responsabilité de coordonner la prévention du dopage qui incombait, avant la réforme, au conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). Des travaux de réflexion ont été engagés depuis la fin 2006 avec la mise en place d'un groupe de travail national associant les structures ayant soit une expérience d'actions de prévention du dopage, soit une responsabilité dans la prise en charge des sportifs ou la formation de l'encadrement des sportifs. Son objectif général est de coordonner et d'harmoniser les pratiques d'intervention en matière de prévention des conduites dopantes dans le sport sur tout le territoire national, en se reposant sur l'adhésion la plus large possible des acteurs, autour d'un axe clair et cohérent. Le programme national de prévention des conduites dopantes dans le sport établi, constitue un socle commun de références pour l'ensemble des acteurs, décideurs, financeurs, professionnels et bénévoles. Il se décline en cinq objectifs stratégiques : 1. Améliorer la connaissance des conduites dopantes ; 2. Améliorer l'observation et l'évaluation des actions de prévention ; 3. Améliorer la formation des professionnels ; 4. Informer les acteurs de prévention et le public ; 5. Développer et organiser l'offre de prévention. Les jeunes sportifs âgés de onze à vingt-cinq ans, (quelles que soient leurs modalités de pratique : loisir, compétition - y compris de haut niveau), l'encadrement technique des sportifs (éducateurs sportifs, entraîneurs fédéraux) et les professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) sont les publics concernés par ce programme. Ce programme de prévention multi-partenarial s'étend sur quatre ans (2008-2011). Il a naturellement vocation à s'inscrire en cohérence et en continuité avec le contexte international de lutte contre le dopage, les axes nationaux de lutte contre le dopage dans le sport (contrôles, lutte contre la disponibilité des produits dopants) et les orientations du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 (MILDT). La réunion régulière d'instances techniques de pilotage et la mise en place d'outils (tableau de bord) permettent d'en assurer le suivi. Ce programme vise à : diminuer de 10 % l'incidence des conduites dopantes chez les jeunes âgés de onze à vingt-cinq ans (nombre de nouveaux cas) ; diminuer de 10 % la prévalence du dopage chez les sportifs (nombre total de cas) ; améliorer la cohérence et la synergie entre l'ensemble des acteurs concernés par la prévention des conduites dopantes. En 2008 et 2009, les actions suivantes ont été réalisées : 1. Formation nationale interministérielle de formateurs : un financement mixte (MILDT/ ministère chargé des sports) a permis la formation de 120 personnes issues de l'ensemble des régions métropolitaines et d'outre-mer et de structures variées (jeunesse et sports, antennes médicales de prévention du dopage (AMPD), centre d'information régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD), centres régionaux d'éducation à la santé (CRES) et comités départementaux d'éducation à la santé (CODES), éducation nationale, gendarmerie, police (policiers formateurs anti-drogue), justice (protection judiciaire de la jeunesse), Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et fédérations...). Chaque région dispose maintenant d'au moins deux formateurs, issus de réseaux de compétences complémentaires. Une plateforme de formation à distance a été mise en place (convention avec l'INSEP), permettant l'approfondissement des connaissances et la poursuite des liens instaurés lors de la formation présentielle. La mise en oeuvre de formations régionales d'acteurs de prévention par ces formateurs est en cours de réalisation. En réponse à l'appel à projets intitulé « dopage et conduites dopantes dans le sport : accélérer la recherche pour améliorer la pertinence des interventions en matière de prévention et de soins », lancé en mai 2008 par le ministère chargé des sports, douze projets ont été présentés, dont quatre ont été retenus pour une mise en oeuvre dès 2008, un a été retenu pour 2009 et deux redirigés vers d'autres dispositifs. Les quatre études engagées en 2008 et financées à hauteur de 121 200 EUR, font l'objet actuellement d'un suivi et d'une évaluation. L'année 2009 a été consacrée à la poursuite du soutien des recherches sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets 2008. Un nouvel appel à projets devrait être lancé en 2010. 3. Outils de prévention : dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de prévention des conduites dopantes dans le sport, des clips vidéo, sous forme d'un DVD constitué de quatre saynètes de deux à trois minutes chacune, permettent d'illustrer des situations diverses de dopage ou de conduite dopante (de l'offre à la réaction du sportif et de son entourage). Cet outil est accompagné d'un livret pédagogique apportant des repères, ressources et pistes d'animation finalisé en mars 2009. Edité à 400 exemplaires, ce DVD a été distribué en priorité : aux personnes ayant bénéficié de la formation nationale interministérielle de formateurs en prévention des conduites dopantes, aux médecins conseillers des directions régionales de la jeunesse et des sports, aux antennes médicales de prévention du dopage et aux établissements nationaux recevant des sportifs en structure de haut niveau. Par ailleurs, le DVD a été intégré à la version réactualisée de la mallette « Le sport pour la santé » (2009), réalisée par le CNOSF en partenariat avec le ministère et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Les premiers retours des différents partenaires dans le champ de la prévention sont particulièrement positifs. L'outil vient en outre d'obtenir le label de la commission de validation des outils de prévention de la MILDT. 4. Réseaux et coordination des acteurs : une réflexion avec les acteurs a porté sur les compléments alimentaires dans le sport. Plusieurs axes ont été abordés (réglementaire, étiquetage et pictogramme pour la présence de substances interdites aux sportifs, information et prévention...). Un rapport de conclusion est en cours de finalisation. Les axes de travail retenus pour 2010 sont la formation : l'évaluation de la formation interministérielle nationale de formateurs et des formations déconcentrées d'animateurs de prévention sera réalisée en 2010 ; la recherche : un nouvel appel à projets de recherche sera proposé en 2010, tenant compte des nouvelles priorités et des résultats des projets conduits en 2009 ; les outils de prévention : le travail de recensement et d'expertise sera poursuivi. Une version actualisée du guide d'outils de prévention devrait être mise à la disposition des professionnels investis dans le champ de la prévention des conduites dopantes.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 1er décembre 2009