transports sanitaires
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les transports sanitaires terrestres agréés. En effet, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les possibilités pour un transporteur sanitaire bénéficiant seulement d'un agrément "ambulance" d'effectuer des transports assis en les facturant au tarif VSL.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat