Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oubli dans lequel est en train de sombrer l'oeuvre cinématographique de Pierre Etaix. En effet, en raison d'un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut aujourd'hui être diffusée ni à la télévision ni au cinéma et ne peut faire l'objet de réédition sur d'autres supports. Pierre Etaix a dans un premier temps introduit une action judiciaire en référé, conjointement avec le co-auteur de 4 de ses 5 films. Le juge des référés a estimé que le litige qui lui était soumis ne relevait pas de sa compétence. Désormais, à la demande des co-auteurs, c'est le tribunal de grande instance de Paris qui est saisi au fond. Pierre Etaix a été le collaborateur artistique de Jacques Tati, il a fait du cirque, du music-hall, joué et écrit pour le théâtre, a créé l'école nationale du cirque avec sa femme. La disparition de son oeuvre des circuits de diffusion constitue une immense perte pour la culture et le public. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire part de ses intentions en vue de la réexploitation des films de Pierre Etaix, étant rappelé qu'à cette fin, le code de la propriété intellectuelle donne au "ministre chargé de la culture" le pouvoir de solliciter du tribunal qu'il prenne "toute mesure appropriée" (article L. 121-3 et L. 122-9).