modes de garde
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le financement des activités pour assurer la garde des enfants en dehors du temps scolaire et pendant les petites vacances. Les associations organisatrices ont de plus en plus de mal à assumer les charges inhérentes aux salaires des animateurs titulaires d'un brevet et qu'elles ont obligation d'engager. De plus, les frais de garde des enfants de sept ans et plus étant en totalité à la charge des parents, ces derniers se détournent des structures existantes et sont contraints soit de laisser les enfants livrés à eux-mêmes, soit de faire appel à des emplois non déclarés. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour dans un premier temps alléger les charges patronales des associations et dans un second temps, permettre aux parents d'enfants de sept ans et plus de bénéficier d'une aide pour leurs frais de garde.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat