Question écrite n° 25212 :
modes de garde

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le financement des activités pour assurer la garde des enfants en dehors du temps scolaire et pendant les petites vacances. Les associations organisatrices ont de plus en plus de mal à assumer les charges inhérentes aux salaires des animateurs titulaires d'un brevet et qu'elles ont obligation d'engager. De plus, les frais de garde des enfants de sept ans et plus étant en totalité à la charge des parents, ces derniers se détournent des structures existantes et sont contraints soit de laisser les enfants livrés à eux-mêmes, soit de faire appel à des emplois non déclarés. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour dans un premier temps alléger les charges patronales des associations et dans un second temps, permettre aux parents d'enfants de sept ans et plus de bénéficier d'une aide pour leurs frais de garde.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 17 juin 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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