Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication des incitations fiscales à l'investissement dans les entreprises : crédits pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur la fortune, exonération du revenu ou des plus-values. Si faciliter le démarrage et le développement des entreprises est incontestablement justifié, l'empilement des dispositifs signifie à la fois une dispersion des efforts et une complexité accrue de la loi fiscale. En témoigne la multiplicité des canaux possibles : SCR, FCPI, FCPR, FIP, holding ISF, etc. Or, certains dispositifs sont source d'une grande déperdition. Ainsi les frais d'entrée dans les FCPI sont généralement égaux ou proches de 5 % du capital, les frais de gestion dépassent le plus souvent 5 % par an et peuvent atteindre jusqu'à 10 % par an ; s'y ajoutent parfois des frais liés à la rémunération des gérants. Autrement dit, les frais de collecte et de gestion sont souvent supérieurs, voire très supérieurs, à l'aide de l'État. Il lui demande donc s'il est envisageable de confier à l'inspection des finances une enquête sur les coûts comparés des différentes incitations fiscales, et leur efficacité par rapport à l'objectif poursuivi, dans une logique de transparence et rationalisation.