Réponse publiée le 21 octobre 2008

Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été annoncé le 13 juin 2008 par le Président de la République. Il s'inspire des principales recommandations du premier rapport du comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie, qui est chargé de participer au suivi et à la définition de la politique des soins palliatifs. Il s'inscrit également dans un contexte marqué par une importante dynamique, où le nombre total de lits de soins palliatifs des établissements de santé a doublé tous les trois ans depuis l'année 2001 : + 98 % de 2001 à 2004 puis + 94 % entre 2004 et 2007, pour atteindre une hauteur de plus de 4 000 lits à la fin de l'année 2007. Ce programme se déploie selon trois axes : la poursuite du développement de l'offre hospitalière et l'essor des dispositifs extrahospitaliers, l'élaboration d'une politique de formation et de recherche, et l'accompagnement offert aux proches des patients. Quatre sujets témoignent de l'esprit du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 : le développement de la démarche palliative en dehors des structures hospitalières, par l'augmentation ou le renforcement des réseaux de santé ayant une activité en soins palliatifs, de même que des équipes mobiles de soins palliatifs intervenant au sein des établissements médico-sociaux. L'expérimentation de maisons d'accompagnement traduit également l'attention accordée au souhait légitime des Français de choisir le lieu de leur fin de vie. En parallèle, les dispositifs hospitaliers, et parmi eux les unités de soins palliatifs, doivent poursuivre leur développement pour permettre des modalités de prises en charge graduées adaptées aux patients ; la recherche et la formation constituent des leviers essentiels du développement de la démarche palliative. La politique de formation concerne la formation initiale et continue des professionnels, mais elle vise également les bénévoles, de même que les aidants et les proches ; l'amélioration de la qualité de l'accompagnement, notamment en matière de soins palliatifs pédiatriques qui restent actuellement peu structurés au plan national et régional ; l'amplification de la diffusion de la culture palliative, grâce à l'utilisation d'outils de communication et d'information à destination des professionnels et du grand public. Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012, qui se donne ainsi pour ambition de doubler la capacité de prise en charge en soins palliatifs, va mobiliser près de 230 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie sanitaires et médico-sociales.