services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait apparaître une diminution sensible des produits divers, en particulier les intérêts générés par le compte de dépôt de fonds au Trésor. Aucune explication n'étant fournie sur cette baisse, il aimerait en connaître les motifs.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur