services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait état de nouvelles recettes, en l'occurrence « le paiement des plateaux-repas par les conseillers » ainsi que « le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ». Toutefois, aucune précision n'est fournie concernant les montants. C'est pourquoi, il aimerait connaître le niveau atteint en 2007 par chacune de ces recettes nouvelles, ainsi que le nombre de personnes concernées.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 17 juin 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur