Question écrite n° 25274 :
services de la Présidence

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait état de nouvelles recettes, en l'occurrence « le paiement des plateaux-repas par les conseillers » ainsi que « le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ». Toutefois, aucune précision n'est fournie concernant les montants. C'est pourquoi, il aimerait connaître le niveau atteint en 2007 par chacune de ces recettes nouvelles, ainsi que le nombre de personnes concernées.

Question clôturée le 29 novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 17 juin 2008

Date de clôture : 29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager