Réponse publiée le 30 juin 2009

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire, créé en 2000 par un arrêté du ministre de l'éducation nationale, a cessé de se réunir suite à la démission en 2002 de sa présidente et de dix-sept de ses membres. N'ayant plus d'existence de fait depuis plus de cinq ans, il sera formellement supprimé prochainement. Le champ de l'innovation pour la réussite scolaire est néanmoins pris en charge, au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, par la mission de valorisation des innovations pédagogiques, et ce depuis 1994. La mission a permis de valoriser les actions innovantes repérées et suivies sur le territoire national par le réseau des pôles académiques de soutien à l'innovation et le site pédagogique Éduscol du ministère. Cette mission est une structure de l'administration, financée directement par le budget de l'État. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 marque une nouvelle étape, en introduisant dans son article 34 le droit à l'expérimentation pédagogique dans les écoles, collèges et lycées : l'innovation entre plus explicitement dans le système éducatif comme levier de réussite et réponse spécifique à des problématiques locales. Ces expérimentations, inscrites dans les projets d'école ou d'établissement, reposent sur l'autonomie des établissements. Elles font l'objet d'une évaluation annuelle.