Réponse publiée le 16 septembre 2008

L'équipement de défibrillateurs automatisés externes dans les véhicules de police s'inscrit dans une réflexion sur l'optimisation des secours aux personnes. Il ne semble pas se heurter à des difficultés juridiques particulière, puisqu'un décret du 4 mai 2007 du ministre chargé de la santé autorise leur utilisation par des personnes non médecins. Toutefois, sa mise en oeuvre, par des policiers, pourrait soulever d'importantes difficultés en matière de responsabilité qu'il convient d'étudier. L'emport de ce type de matériel, doté de composants électroniques sensibles et dont la fiabilité revêt une importance évidente, sied mal à l'usage quotidien des véhicules par les équipages de police dans le cadre de certaines de leurs missions. Par ailleurs, cette situation pourrait engendrer une confusion entre services intervenants, et détourner les fonctionnaires de police de leurs missions prioritaires. Enfin, il y a lieu par ailleurs de souligner que le coût unitaire de ce dispositif médical rendrait sa généralisation à tous les véhicules de police excessivement coûteuse.