Question écrite n° 25542 :
politique du sport

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par le comité départemental olympique et sportif du Val de Marne suite à ses déclarations à l'issue du conseil d'administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) du 17 avril 2008. D'une part, le secrétaire d'État a en effet affirmé vouloir « renoncer à l'échelon départemental du CNDS au profit du renforcement régional » au détriment de la proximité nécessaire pour que les comités olympiques accomplissent efficacement leurs missions. D'autre part, le « recentrage des subventions sur des actions plus structurantes et sur certaines têtes de réseaux » entraînera inéluctablement des difficultés financières aux petits clubs sportifs qui assurent le maintien d'un véritable lien social au quotidien avec la population. Enfin, la possible suppression des Directions Départementales du Ministère de la Jeunesses et des Sports (DDJS) risque de remettre en cause la cohérence des politiques sportives, ce qui affectera les missions de conseil et de soutien aux jeunes et à leurs familles assurées par les DDJS. Cela est d'autant plus regrettable que ces annonces sont effectuées dans un contexte de réduction des subventions accordées aux fédérations dans le cadre de leurs contrats d'objectifs. Le travail effectué par les associations sportives et les bénévoles est essentiel pour maintenir la cohésion sociale dans les quartiers, notamment les plus défavorisés. Il demande donc au secrétaire d'État de revenir sur les mesures annoncées et souhaite connaître ses intentions précises en la matière.

Réponse publiée le 14 octobre 2008

L'intervention du secrétaire d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative le 17 avril 2008, lors de la réunion du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), a permis d'affirmer son attachement à la prise en considération des actions de niveau départemental, infra-départemental et local dans le cadre de la nouvelle gouvernance territoriale de l'établissement public national. Conformément aux décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le pilotage des politiques publiques se situe à l'échelon régional. Cet engagement se traduira par l'association au sein des nouvelles commissions territoriales du CNDS, de l'ensemble des acteurs locaux, qu'il s'agisse des services de l'État, du mouvement sportif ou des collectivités territoriales. Les financements du CNDS se concentreront davantage, dans les années à venir, sur les « têtes de réseaux » du mouvement sportif que constituent les ligues et comités régionaux, les comités départementaux, les groupements d'employeurs, ainsi que les clubs qui jouent un rôle structurant pour le développement de la pratique sur leur territoire d'implantation. Il importe donc que le mouvement sportif départemental, avec le concours des services de l'État et en liaison avec les collectivités territoriales, se prépare à cette évolution en développant la mutualisation des actions et des moyens pouvant aboutir, par exemple, à des regroupements de clubs sur une base disciplinaire ou territoriale. Les orientations pluriannuelles décidées devraient permettre au mouvement sportif de conforter sa structuration et sa professionnalisation, en s'appuyant sur les ressources que l'État affecte à cet objectif au travers du CNDS, afin de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique sportive sur tout le territoire national.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 17 juin 2008
Réponse publiée le 14 octobre 2008

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