Réponse publiée le 3 mars 2009

À la suite des conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux de modernisation menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration, est notamment programmée la fermeture, à partir de 2011, de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Cette déflation sera toutefois compensée pour partie, au niveau de la garnison de Nîmes, par l'arrivée du 503e régiment du train et le renforcement des effectifs du 4e régiment du matériel. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que certaines décisions de restructuration sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009 à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense sera nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble sera assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. S'agissant plus particulièrement du Gard, ce département bénéficiera de la mise en oeuvre d'un PLR.