Question écrite n° 25781 :
professions de santé

13e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'engagement permettant de donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire afin de disposer des effectifs nécessaires à la formation initiale des médecins généralistes. A ce jour et 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous section 53-01 du conseil national des universités, aucun poste n'est pourvu. Par ailleurs la rétribution des enseignants associés non titulaires reste limitée et donc peu attractive. Il souhaite donc connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement à ce sujet

Réponse publiée le 20 janvier 2009

La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé, intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs, en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Enfin, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de cliniques associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts, afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale, avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs, le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 24 juin 2008
Réponse publiée le 20 janvier 2009

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