taxe professionnelle
Question de :
M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de calcul de la taxe professionnelle pour les professions libérales. Un passage même bref au-dessus du seuil de 5 salariés entraîne une très substantielle hausse du montant de la taxe professionnelle dont la profession libérale doit s'acquitter, hausse disproportionnée. Cet effet de seuil place certains artisans faisant face à des difficultés de trésorerie. Il n'incite pas non plus à recruter. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Goua
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 24 juin 2008
Date de clôture :
15 juillet 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur