Question écrite n° 2601 :
SMIC

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différences entre le RMI et le SMIC. Les personnes qui travaillent au RMI reçoivent certaines prestations qui augmentent en fonction de leur nombre d'enfants, tandis que les personnes au SMIC les reçoivent en cas d'enfants, sans compte pris de leur nombre d'enfants. Il aimerait savoir quel était le raisonnement derrière la différence entre ces méthodes de prestations familiales et quels sont les nouveaux objectifs du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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