Réponse publiée le 2 décembre 2008

C'est la note de service n° 95-113 du 9 mai 1995 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 20 du 18 mai 1995, qui fixe les modalités de correction des copies, et notamment l'harmonisation de la notation aux épreuves écrites du baccalauréat. La session 2008 du baccalauréat n'a pas connu de modalités différentes de correction des copies par rapport aux sessions précédentes. Les procédures actuelles limitent le caractère aléatoire de la notation et conduisent à garantir l'équité de l'évaluation et l'égalité des candidats devant l'examen, sachant que la réglementation du baccalauréat n'autorise pas la double correction des copies. Toute notation comporte une part de subjectivité. Mais, grâce à des procédures appropriées, cette part de subjectivité est significativement limitée : c'est en particulier le rôle des commissions d'entente et des commissions d'harmonisation de la notation d'éviter des écarts de notes trop importants. Les commissions ainsi constituées s'accompagnent d'un travail collectif des enseignants sur l'application d'un barème clair et de consignes de corrections strictes. Il faut aussi rappeler que la note finale résulte de la délibération du jury. Enfin, aucun candidat ayant présenté son livret scolaire ne peut être ajourné à l'examen sans que le jury n'ait examiné ce livret, ce qu'atteste la signature de son président.