Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur une requête du conservatoire des espaces naturels du Languedoc Roussillon dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les conservatoires d'espaces naturels mettent en place un conseil scientifique qui valide une stratégie d'intervention sur les espaces ou milieux prioritaires et veillent à la bonne mise en oeuvre de celle-ci. Ils agissent en partenariat étroit avec les collectivités, ils interviennent en complément des politiques d'espaces naturels sensibles des départements et contribuent à préserver la biodiversité par la mise en oeuvre de mesures conservatoires. Ils mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau national de plus de 200 sites couvrant plus de 120000 ha d'espaces naturels. Il serait donc opportun d'appuyer le renforcement de ce réseau en accordant une reconnaissance aux conservatoires d'espaces naturels. Cette possibilité pourrait être localisée à l'article 21 du projet de loi précité, qui définit la notion de « trame verte » comme un outil d'aménagement du territoire qui permet de créer une continuité territoriale. Il est prévu que cette trame soit élaborée par la région avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l'Etat. Il serait intéressant pour les conservatoires que cette disposition de l'article 21 intègre la notion de reconnaissance des conservatoires. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.