Question écrite n° 26388 :
personnel

13e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de classification des agents hospitaliers publics travaillant au sein des services des incinérations dans la catégorie des emplois insalubres. Ces employés sont classés dans la catégorie entretien-manutention alors qu'ils effectuent chaque jour des tâches d'insalubrité. S'ils obtenaient cette reconnaissance, ce statut leur apporterait des avantages non négligeables dans le déroulement de leur carrière professionnelle. Aussi, il lui demande si elle entend agir afin que ces personnels hospitaliers puissent bénéficier de cette reconnaissance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 1er juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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