travailleurs frontaliers
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés auxquelles peuvent se heurter des salariés qui ayant travaillé dès 14 ans, en France, ont atteint le nombre de trimestres autorisant leur départ en retraite sans avoir pour autant 60 ans. En effet, lorsque ces salariés ont eu un emploi de transfrontalier en Belgique et ont cotisé parfois plusieurs années dans ce cadre, ils ne peuvent pas obtenir d'accord de départ en préretraite de la part de l'office national belge des pensions. Il lui demande de lui faire connaître à quelles règles obéissent ces questions et s'il existe un accord entre la France et la Belgique permettant de répondre à ces situations.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 1er juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat