réglementation
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le projet de réformation du classement administratif des hôtels. La mesure envisagée doit conduire à la suppression de la catégorie tourisme 0 étoile. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'établissements relevant de cette catégorie qui sont concernés en France et les mesures qui sont envisagées pour aider ces établissements à fusionner avec la catégorie 1 étoile.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 1er juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat