réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce de la mise en place d'un nouveau système de classement des hôtels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les fondements et le contenu de cette réforme.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Date :
Question publiée le 1er juillet 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat