Question écrite n° 26464 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Dans son rapport, elle préconise la mise en place des bourses de locaux vacants renseignées par les villes et les OPHLM pour permettre une meilleure diffusion de l'information. Cela faciliterait l'occupation des cellules vides. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Date :
Question publiée le 1er juillet 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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