Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation extrêmement pénalisante vécue par les fonctionnaires de l'État en poste au sein des opérateurs issus de la réforme du service public des Postes et Télécommunications, en particulier au sein de La Poste. Ceux-ci sont privés, depuis les décrets 93-511 et suivants du 25 mars 1993, de tout avancement. Ces salariés, qualifiés de « reclassés sans reclassification », sont aujourd'hui plus de 20 000 à voir leurs salaires bloqués, sans autre augmentation que celle obtenue lors des négociations salariales de la Fonction publique, et ce, semble-t-il, au mépris des lois qui régissent leur statut. Aujourd'hui, ce sont des milliers de ces salariés qui sont partis ou vont partir en retraite avec pour référence un indice terminal figé depuis des années. Cette situation génère de nombreux problèmes sociaux, particulièrement sensibles dans la conjoncture actuelle. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour parvenir à la régularisation de la situation des salariés concernés.