Réponse publiée le 16 septembre 2008

Le plan de cohésion sociale s'est traduit par une augmentation de plus de 66 % des moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en trois ans. Cette logique d'investissement doit contribuer à l'atteinte de l'objectif présidentiel d'un taux d'emploi de 70 % de la population. À cet égard, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit un maintien des crédits consacrés à l'IAE dans un contexte budgétaire tendu. Un redéploiement des crédits entre régions est par ailleurs en cours, au profit des territoires sur lesquels des projets de développement de structures de l'IAE ont été identifiés. Le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), auquel l'État a confié le paiement des aides de l'IAE, verse mensuellement les aides aux postes aux entreprises d'insertion, sous réserve qu'elles satisfassent à leurs obligations conventionnelles en matière de système d'information (notamment par l'envoi d'états mensuels déclaratifs de présence des salariés en insertion). Les difficultés de début d'année ont été réglées par le CNASEA qui a procédé aux versements prévus dès janvier. En complément des moyens financiers, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des structures de l'IAE afin d'accompagner leur professionnalisation et leur consolidation financière. Pour appuyer ces DLA, un centre national d'appui et de ressources (CNAR-IAE) a été mis en place fin 2007. Les travaux du Grenelle de l'insertion (et les axes de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations) ont par ailleurs contribué à l'élaboration d'un plan de modernisation de l'IAE qui, sur le financement des structures, intégrera les chantiers suivants : - une rénovation des modalités de conventionnement des structures de l'IAE. Ces nouvelles modalités permettront de valoriser des projets d'insertion efficaces et innovants, en intégrant aux conventions des objectifs opérationnels négociés entre les structures et les services de l'État associés à des indicateurs pour apprécier l'atteinte des résultats ; - une campagne de diagnostics économiques et financiers. Ils auront pour objectif de consolider le modèle économique des structures en les accompagnant dans leur développement. Ils fourniront, en effet, les éléments d'analyse nécessaires pour apprécier les besoins financiers des structures et, si nécessaire, amorcer des tours de table financiers, destinés à améliorer les fonds propres de ces structures ; - la mise en place de nouvelles modalités de financement des structures de l'IAE. Une aide aux postes modulable et encadrée (en fonction des spécificités du projet d'insertion de la structure et des besoins du territoire) sera généralisée. Tous ces chantiers, auxquels sont pleinement associés les réseaux de l'insertion par l'activité économique au niveau national et local, permettront de rénover le modèle économique du secteur de l'IAE et d'accompagner ses acteurs dans leurs efforts pour offrir une solution pertinente d'insertion professionnelle aux personnes durablement éloignées du marché du travail.