Question de : Mme Geneviève Fioraso
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Fioraso s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Les citoyens ne bénéficient pas d'un égal accès au haut débit sur l'ensemble du territoire. Pourtant, Internet est une technologie de l'information et de la communication devenue incontournable, au même titre que le téléphone. Or, force est de constater qu'il n'existe pas, aujourd'hui, un véritable service public universel du haut débit permettant à tous les foyers d'accéder à la technologie très haut débit. Si les zones urbaines sont en majorité bien couvertes, il n'en va pas de même pour les zones rurales. Le projet de loi de modernisation de l'économie n'aura aucune incidence réelle sur l'accès au très haut débit. Il prévoit, certes, de favoriser l'installation de fibre optique, mais la mesure n'a un caractère obligatoire que pour les constructions neuves. De plus, aucune réflexion n'est menée en termes d'aménagement du territoire. La loi compte seulement sur les mécanismes de marché, sans additionner l'initiative publique à l'investissement privé. C'est un véritable désengagement de l'État ! Et ce sont, une fois de plus, les communes rurales qui en paient le prix. Le sens du service public est d'offrir un accès identique sur tout le territoire et à un même coût. Le recours au simple mécanisme du marché, privilégié pour le déploiement du Wimax, provoque une rupture dans l'accès au service public. Nos communes s'engagent pour renforcer leur attractivité, pour accueillir de nouveaux habitants, de nouvelles activités ; elles attendent de l'État l'accompagnement indispensable pour leur permettre de faire face aux enjeux du XXIe siècle. Sa question est simple : savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer, enfin, un véritable service public universel du haut débit sur tout le territoire.