Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'indemnisation des personnes reconnues atteintes d'affection longue durée (ALD) telle qu'elle est prévue à l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale. Cet article prévoit que les personnes bénéficiant d'un arrêt maladie au titre de l'ALD, notamment les diabétiques, bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois années, calculée de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1 080 indemnités journalières. L'état de santé de ces malades peut parfois permettre une reprise du travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or pour permettre l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation, il faut avoir repris une activité professionnelle pendant au moins un an sans arrêt. Il est vrai qu'une dérogation ministérielle peut accorder droit à l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Mais, lorsque ces 360 indemnités ont été perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Ce système présente un inconvénient majeur pour les personnes atteintes de maladies chroniques (sida, diabète...), dont l'état peut nécessiter des arrêts d'assez courte durée, mais répétés dans le temps. Face à cet important problème, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin d'améliorer le système d'indemnisation des personnes reconnues atteintes d'ALD.