communautés urbaines
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dotation globale de fonctionnement versée aux communautés urbaines. Alors que ces crédits ont notamment permis, en 2007, de participer au financement de plus de 2,9 milliards d'euros d'investissements qui soutiennent au quotidien l'activité économique et donc l'emploi, elle souhaite connaître ses intentions pour pérenniser cet indispensable soutien au dynamisme de ces agglomérations et ce, indépendamment de toutes nouvelles créations.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat