Réponse publiée le 2 février 2010

Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation économique du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière afin de permettre à cette profession d'améliorer les conditions d'exercice de son activité. Les remarques et préoccupations des professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en matière d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales, en particulier la demande de détaxe des carburants liée à la hausse des prix, font partie des revendications présentées depuis plusieurs années par la profession. Toutefois, l'évolution des prix des carburants au cours des derniers mois montre qu'ils sont soumis à une forte variabilité, à la hausse comme à la baisse. Aussi, plutôt que d'intervenir sur la composition du coût de la leçon de conduite à travers la question de la taxation des carburants, le Gouvernement privilégie la mise en place d'aides aux candidats du permis de conduire. Ainsi, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, il a été décidé de mettre en place : une caution publique pour permettre aux jeunes exclus du système bancaire d'avoir accès au « permis à un euro par jour » ; en complément de la poursuite du financement de la prise en charge par l'État des intérêts du prêt « permis à un euro par jour », des aides spécifiques pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales est renforcé pour développer le dispositif de la « bourse au permis de conduire » ou pour développer et mieux coordonner les aides mises en place par les différentes collectivités publiques.