Question écrite n° 2689 :
hôpitaux

13e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les repos consécutifs aux gardes des internes. Suite à des négociations, les internes avaient obtenu du ministère de la santé un repos de sécurité après leurs gardes. Mais ce repos n'est pas toujours respecté, ce qui met en jeu le bon fonctionnement des services et la vie des patients. Les internes voudraient que ce repos soit effectif dans tous les services de France. C'est pourquoi il souhaiterait savoir les mesures envisagées par le Gouvernement sur les gardes des internes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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