Question écrite n° 26994 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le classement administratif des établissements d'accueil touristique. La France qui est la première destination mondiale envisage de combler son retard en matière de classement hôtelier en modifiant ses normes de classement hôtelier et en se dotant d'un label "5 étoiles" pour ses établissements de luxe, permettant un meilleur positionnement dans un contexte de concurrence accrue sur le marché international du tourisme. Il souhaite savoir si une modification des normes de classement des camping-caravaning et des structures d'accueil locatives (gîtes, meublés...) est en parallèle envisagée permettant de faire évoluer en bloc vers plus de qualité l'offre touristique l'ensemble des offres habitat en France, dans la continuité des efforts consentis par les professionnels depuis de nombreuses années.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 8 juillet 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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