Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le refus de délivrance de visas opposé aux étudiants étrangers inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles. Comme chaque année, à la même époque, les professeurs de la classe préparatoire aux grandes écoles du lycée de la Venise verte de Niort ont procédé au classement des dossiers de demande d'inscription à leur classe préparatoire aux grandes écoles de commerce et de management pour l'année 2008-2009. Jusqu'à l'année scolaire 2006-2007, cette classe a accueilli des élèves originaires de pays d'Afrique du nord, le plus souvent marocains. Ces jeunes gens très sérieux, volontaires d'un très bon niveau notamment dans les matières scientifiques, ont tous été admis à la suite de leur scolarité dans cet établissement, dans des écoles de commerce et de management dont la réputation est souvent excellente. Par ailleurs, les enseignants ont toujours apprécié leur attitude et l'influence très positive qu'ils ont exercées sur leurs camarades. La présence de ces étudiants étrangers dans l'établissement d'enseignement public français puis dans une grande école ne représente aucune charge pour l'État et les contribuables de notre pays ; leurs familles ont toujours pris en charge intégralement les frais d'hébergement et de fournitures scolaires, les frais d'inscription aux concours ainsi que les dépenses que représente la poursuite d'études longues dans une grande école. Quant à ceux qui ont terminé leurs études en France, ils sont retournés dans leur pays d'origine où ils ont trouvé un emploi à hauteur de leurs compétences. Lors de la rentrée scolaire 2007-2008, tous les étudiants étrangers inscrits se sont trouvés dans l'impossibilité de rejoindre l'établissement niortais en raison du refus de délivrance du visa d'entrée sur le territoire français. Or, l'accueil de ces jeunes gens relève pleinement de la volonté désormais affirmée d'ouvrir les classes préparatoires aux grandes écoles à un public large. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire en sorte que pour la rentrée scolaire prochaine les demandes de visas des étudiants concernés soient examinées en tenant compte de tous les arguments sus-énoncés.