hôpitaux
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'identification du médecin prescripteur dans les hôpitaux, identification nécessaire à la participation de l'hôpital aux politiques de maîtrise médicalisée des dépenses. L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoyait des pénalités financières en cas de non-respect de l'obligation d'identification individuelle. Par conséquent, il lui demande quand cette mesure rentrera en vigueur.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 juillet 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat