Réponse publiée le 30 septembre 2008

La commission de récolement créée par le décret n° 96-7560 du 20 août 1996 remet chaque année son rapport d'activités. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales assure le suivi des oeuvres d'art mises en dépôt dans ses services. Une circulaire du 22 mai 2008 (NOR : INTF0800108C), a été adressée à l'ensemble des préfets et chefs de service en leur rappelant les règles de gestion et de conservation des oeuvres d'art dont ils sont les dépositaires, ainsi qu'en leur joignant les éléments permettant ces démarches (guide du dépositaire, fiches de prise en charge). C'est ainsi qu'ils doivent faire établir des états annuels, pour les oeuvres relevant du mobilier national ou du fonds national d'art contemporain, et les adresser à ces organismes. Selon le dernier récolement, sur un nombre total de 1 345 oeuvres à récoler (dont 1 302 relèvent du mobilier national ou du fonds national d'art contemporain), 807 ont été vues, 370 restent non vues (non localisées), soit 27 % du total, et 167 sont à récoler. L'ensemble de ces démarches permettra un meilleur recensement des objets relevant du domaine public et facilitera les travaux de la commission de récolement.